Conditions générales de ventes

conditions generales

ARTICLE A - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur ou avec le site internet www.sav-meches.com, proprièté de SP Distribution. SP Distribution propose à sa clientète la vente d' articles se rapportant aux pièces détachées pour chauffage à pétrole, électroniques et autres accessoires .
Le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage non professionnel. Toute commande sur le site www.sav-meches.com entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
SP Distribution se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE B - GRILLE TARIFAIRE

Les tarifs indiqués sur le site www.sav-meches sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et leur traitement.
Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation du panier et sont définis en fonction du produit commandé de la quantité et du pays de livraison. Certains produits sont vendus port et traitement inclus.

ARTICLE C - VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes peuvent également être effectuées par chèque en imprimant le bon de commande sur le site et en l'expédiant avec le règlement à l'adresse suivante : S.P. Distribution- BP 70401 MOREAC - LOCMINE 56504 Cedex.
La commande ne sera considérée comme acceptée par SP Distribution que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord au regard des critères d'acceptation de risques.
SP Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec SP Distribution.

ARTICLE D - DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les pièces détachées sur commande spécifique, les pièces sont disponibles suivant les informations des constructeurs agrées. Toutes commandes spécifiques sont payables d'avance et non annulables.
En cas de non-livraison des constructeurs agrées pour cause de rupture de stock ou autres raisons, les commandes seront remboursées aux clients dans un délai de 14 jours après confirmation des fournisseurs directement sur leur compte bancaire.
Les tarifs sont fermes jusqu'au 30/06/2016.

ARTICLE E - LIVRAISON

SP Distribution ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement postale. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. SP Distribution informera le Client de ce retard par mail.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer des dommages- intérêts ou des pénalités.
En cas de non-livraison de la marchandise, le client se doit de réclamer par tous les moyens du retard de livraison dans les 14 jours suivant l'avis d'expédition reçu lors de l'envoi de la commande.
Des recherches seront effectuées par notre partenaire la Poste. Passé le délai de 14 jours les recherches postales ne seront plus possibles . Le client doit donc s'assurer que la livraison des colis lui a bien été effectuée.

ARTICLE F - CONFORMITE

Tout manquant ou défaut de conformité doit nous être signalé dans les trois jours, non compris les jours fériés suivant la réception. Passé de délai, nos marchandises sont réputées définitinement acceptées.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de port restent à la charge du client sauf si une mauvaise correspondance de référence ou une défectuosité proviennent des produits SP Distribution.
Dans tous les cas, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires , non utilisés, non salis...).

ARTICLE G - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation le client devra adresser son courrier à l'adresse suivante :
S.P. Distribution - BP 70401 MOREAC - 56504 LOCMINE Cedex
ou faxer sa demande au (33) 01 73 76 86 93
ou contacter par mail : contact[at]sav-meches.com ou contact[at]sp-distribution.fr

ARTICLE H - DROIT DE RETRACTION

Pour les produits non téléchargeables, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.
Le retour ou l'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais d'expédition de la commande ne sont pas remboursés.
Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais de retour sont à la charge du client et ne peuvent donc pas être remboursés.
En cas d'échange ou de retour,sur des produits dont le port et le traitement sont inclus, une base forfaitaire sera déduite du remboursement selon le nombre d'articles à rembourser.
la formule de ce remboursement est la suivante :
Somme remboursée = P-(x+((x*0,2)*nb-1))
P : prix commande, nb : nombre article, x : 3 €.

Calcul du remboursement d'une commande.

Total de la commande :
Nombre d'article :

Le remboursement (total ou partiel) s'effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par virement bancaire à l'ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà de ce délai de 14 jours francs à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ARTICLE I - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lorient (56).

ARTICLE J - INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par SP Distribution auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destinées au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de SP Distribution.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SP Distribution.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. SP Distribution se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par SP Distribution, demander leur modification ou leur suppression par courrier postal à l'adresse suivante : S.P. Distribution - BP 70401 MOREAC - 56504 LOCMINE Cedex.
Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE K - OFFRE DE REMBOURSEMENT

SP DISTRIBUTION se propose de vous rembourser la différence si vous trouvez moins cher sur le net que sa boutique SAV MECHES.
Conditions valables pour uniquement les mèches de poêle à pétrole, prix TTC, port et livraison compris, de modèle identique.
Le site comparatif devra être un site français et les mèches de poêle à pétrole ne devront pas être en offre de déstockage.
Par ailleurs le produit doit être disponible immédiatement comme sur notre boutique SAV MECHES.
Cette offre n'est pas concernée par les produits mis en vente sur les sites d'enchères, d'occasions ou de particuliers, ni d'offres extraites d'un comparateur de prix.
Le client doit nous adresser une demande par mail accompagné du lien de la boutique « moins chère » sur contact[at]sp-distribution.fr.
Le remboursement ne pourra être demandé que dans la limite de 3 jours suivant la facturation sur le site SAV MECHES/SP DISTRIBUTION.
Après vérification du respect de ces conditions, si un remboursement de la différence entre le prix SAV MECHES et la boutique en question doit se faire, il ne se fera que par virement bancaire sous 15 jours.
Le client devra envoyer un RIB par mail à l'adresse indiquée.
Cette proposition est valable jusqu'au 30/06/2016.

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